Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de clients non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la présente boutique en ligne. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, l'identification du client, le choix du mode de livraison et la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les autres solutions de paiement sécurisées proposées lors de la validation du panier. Les informations de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée.

Article 5 : Expédition et Livraison Les produits sont expédiés directement depuis notre centre de production et livrés exclusivement en France. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de traitement et d'acheminement sont détaillés dans la Politique d'Expédition du site. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens a lieu au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à la législation française en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour du ou des produits restent à la charge exclusive du client. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Article 7 : Remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 6, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et l'inspection des produits retournés. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties légales Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

Article 10 : Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet, peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans l'exécution de la commande (notamment les transporteurs). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le support via les coordonnées fournies sur le site.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.